Règlement de scolarisation des élèves dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 4 septembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Changement d'établissement ou de système éducatif dans le délai ordinaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Changement d'établissement ou de système éducatif dans le délai ordinaire
Le changement d'établissement ou de système éducatif dans le délai ordinaire est celui qui est demandé pour l'année scolaire suivante. Le changement d'établissement ou de système éducatif dans le délai ordinaire s'effectue au moyen de la demande d'inscription scolaire Service des démarches du Gouvernement d'Andorre ou auprès des différents services des démarches communaux. À cette demande doit être jointe l'inscription à l'établissement du système éducatif choisi. Une fois toute la documentation requise présentée, le service chargé des inscriptions scolaires traite la demande et délivre un certificat d'inscription scolaire pour le nouvel établissement d'enseignement.
Art. 10 du Règlement de scolarisation des élèves dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 4 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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