Règlement d'accès, d'attribution, de gestion et de la procédure de détermination du prix abordable du parc public de logements, du 21 août 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria Les

sol·licituds d’inscripció al Registre de sol·licitants d’habitatges de preu assequible presentades abans de l’entrada en vigor d’aquest Decret es resolen d’acord amb els criteris d’accés i els procediments regulats en aquest Decret.

En vigueur depuis le 22/08/2024 jusqu'au 02/04/2025 · texte original · Règlement d'accès, d'attribution, de gestion et de la procédure de détermination du prix abordable du parc public de… (BOPA 2024-08-22) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 02/04/2025

Source : Règlement d'accès, d'attribution, de gestion et de la procédure de détermination du prix abordable du parc public de… (BOPA 2025-04-02)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement d'accès, d'attribution, de gestion et de la procédure de détermination du prix abordable du parc public de logements, du 21 août 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/08/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-08-21/reglament-acces-adjudicacio-gestio-procediment/dt-1?data=2024-08-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.