Règlement d'accès, d'attribution, de gestion et de la procédure de détermination du prix abordable du parc public de logements, du 21 août 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Aquest

Decret deroga el Decret 115/2024 , del 28-2-2024, d’aprovació del Reglament d’accés, adjudicació i gestió del parc públic d’habitatges a preu assequible.

En vigueur depuis le 22/08/2024 jusqu'au 02/04/2025 · texte original · Règlement d'accès, d'attribution, de gestion et de la procédure de détermination du prix abordable du parc public de… (BOPA 2024-08-22) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 02/04/2025

Source : Règlement d'accès, d'attribution, de gestion et de la procédure de détermination du prix abordable du parc public de… (BOPA 2025-04-02)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement d'accès, d'attribution, de gestion et de la procédure de détermination du prix abordable du parc public de logements, du 21 août 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/08/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-08-21/reglament-acces-adjudicacio-gestio-procediment/dd-1?data=2024-08-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.