Article 9. Horaires de disponibilité

Article 9. Horaires de disponibilité

1. Les salles de veillée doivent rester ouvertes et en service lorsque le dépôt du défunt est requis et une fois que leur utilisation a été accordée par le Commun d'Escaldes-Engordany, jusqu'à ce qu'ait lieu son inhumation, son incinération ou son transfert. En tout état de cause, la prestation du service est garantie tous les jours de l'année.

2. Nonobstant ce qui précède, le service spécifique de veillée des défunts est assuré ordinairement de 9 heures à 21 heures, à la demande des proches du défunt. Toutefois, le service peut être prolongé si la situation familiale l'exige.

3. Les salles de veillée restent fermées dès lors qu'aucun service n'est assuré.

4. L'entreprise de pompes funèbres qui a réservé le premier service est chargée d'ouvrir toutes les portes d'accès de l'immeuble, d'allumer les lumières de celui-ci, toutes les écrans d'information générale et celui affecté à la salle ou aux salles qu'elle a réservées, ainsi que de mettre en marche le réfrigérateur de conservation se trouvant à l'intérieur.

5. Chaque entreprise de pompes funèbres est chargée d'éteindre les lumières, les écrans d'information et les réfrigérateurs de la salle ou des salles qui lui ont été affectées à la fin de chaque service, en vérifiant et en s'assurant qu'elles sont laissées dans le même état que celui dans lequel elles ont été reçues. Toutefois, si le défunt doit rester plus d'un jour à l'intérieur de la salle de veillée, elle n'éteint pas le réfrigérateur afin que le corps puisse être maintenu dans des conditions de réfrigération adéquates.

6. L'entreprise de pompes funèbres qui a réservé le dernier service est chargée d'éteindre les lumières de l'immeuble, les écrans d'information générale et celui qui lui est affecté pour la salle ou les salles qu'elle utilise, ainsi que de fermer l'enceinte, en vérifiant qu'aucun usager ne se trouve à l'intérieur, et notamment dans les toilettes. Elle vérifie également que l'ensemble des installations est laissé par les entreprises de pompes funèbres ayant assuré des services dans les différentes salles de veillée dans les conditions établies par le présent règlement et, dans le cas contraire, elle doit le communiquer immédiatement au Département des Services publics du Commun d'Escaldes-Engordany.