Article 17. Interdictions

Article 17. Interdictions

Il est expressément interdit aux entreprises de pompes funèbres et aux usagers, pendant l'utilisation de toutes les installations de l'enceinte :

1. De faire des bruits excessifs, de diffuser des contenus multimédias ou de la musique au moyen d'appareils électroniques.

2. De caler l'une quelconque des portes d'accès.

3. De manger dans les installations à usage commun des usagers et des entreprises de pompes funèbres, sans préjudice de la possibilité de fournir des services de traiteur à l'intérieur des salles de veillée funéraire réservées ou de la possibilité pour les usagers de prendre des repas si leur situation personnelle l'exige. Lorsque des entreprises de traiteur fournissent des services à l'intérieur des salles de veillée funéraire, elles doivent respecter les conditions régies par le présent règlement.

4. D'apposer des affiches d'information relatives au défunt dans les différentes installations de l'enceinte.

5. D'apposer des affiches ou des objets publicitaires dans les installations à usage commun, sans préjudice de la possibilité pour chaque entreprise de pompes funèbres de les apposer dans les salles de veillée funéraire réservées et uniquement pendant leur utilisation.

6. D'utiliser des appareils électroniques pour l'utilisation des écrans d'information.

7. De placer des éléments décoratifs sans l'autorisation expresse du Commun d'Escaldes-Engordany.

8. De contracter d'autres services supplémentaires aux services funéraires visés au paragraphe 3 sans l'autorisation expresse du Commun d'Escaldes-Engordany.

9. Les autres interdictions établies par le présent règlement ou le non-respect des conditions qu'il contient.