Règlement du 29-7-2024 de gestion du service des Salles de veillée funèbre du Commun d'Escaldes-Engordany, du 29 juillet 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Nettoyage des installations et entretien
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Nettoyage des installations et entretien
1. Le Commun d'Escaldes-Engordany est responsable du service de nettoyage des installations du bien du domaine public.
2. Nonobstant ce qui précède, chaque entreprise de pompes funèbres doit laisser les salles de veillée utilisées vides dans des conditions de propreté adéquates, et notamment dans le même état que celui dans lequel elles ont été reçues.
Art. 12 du Règlement du 29-7-2024 de gestion du service des Salles de veillée funèbre du Commun d'Escaldes-Engordany, du 29 juillet 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-07-29/reglament-gestio-servei-sales-vetlla/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.