MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions de la fonction publique, du 26 juin 2024

Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions de la fonction publique, du 26 juin 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 6

1. Cada col·legi electoral ha de disposar d’una mesa electoral composta per dos membres, un dels quals ha de formar part de la Comissió de Seguiment, que exerceix de president. L’altre membre pot ser una persona designada per algun dels col·lectius concernits per les eleccions que no figuri en cap de les candidatures.

2. Cada candidatura pot disposar d’un interventor i d’un suplent en cada mesa electoral.

En vigueur depuis le 04/07/2024 · texte original · Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la… (BOPA 2024-07-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions de la fonction publique, du 26 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 04/07/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-26/reglament-regulador-proces-nomenament-substituci/art-6?data=2024-07-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration