MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions de la fonction publique, du 26 juin 2024

Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions de la fonction publique, du 26 juin 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5

1. La votació es pot desenvolupar en els centres de treball dels col·lectius afectats o en qualsevol altre lloc que la Comissió de Seguiment habiliti a aquest efecte. El lloc concret dels col·legis electorals es dona a conèixer amb la publicació de les candidatures.

2. La jornada electoral s’ha d’escaure sempre en dia feiner i es desenvolupa en les hores que determina la Comissió de Seguiment.

En vigueur depuis le 04/07/2024 · texte original · Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la… (BOPA 2024-07-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions de la fonction publique, du 26 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 04/07/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-26/reglament-regulador-proces-nomenament-substituci/art-5?data=2024-07-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration