Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions de la fonction publique, du 26 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
1. Chaque collège électoral doit disposer d'un bureau de vote composé de deux membres, dont l'un doit faire partie de la Commission de suivi et en assure la présidence. L'autre membre peut être une personne désignée par l'un des collectifs concernés par les élections et ne figurant sur aucune des candidatures.
2. Chaque candidature peut disposer d'un assesseur et d'un suppléant dans chaque bureau de vote.
Art. 6 du Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions de la fonction publique, du 26 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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