Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions de la fonction publique, du 26 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
1. Le vote peut se dérouler sur les lieux de travail des collectifs concernés ou en tout autre lieu que la Commission de suivi aménage à cet effet. Le lieu précis des collèges électoraux est communiqué lors de la publication des candidatures.
2. Le jour du scrutin doit toujours tomber un jour ouvré et le vote se déroule aux heures fixées par la Commission de suivi.
Art. 5 du Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions de la fonction publique, du 26 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.