Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions de la fonction publique, du 26 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
1. Le président du bureau doit identifier chaque électeur au moyen d'un document officiel et vérifier qu'il figure sur la liste des électeurs.
2. Tous les bulletins correspondant aux candidatures, ainsi qu'un bulletin blanc, sont mis à la disposition de chaque électeur.
3. L'électeur se retire à l'endroit aménagé à cet effet et sélectionne uniquement le bulletin choisi, qu'il s'agisse de celui d'une candidature ou du bulletin blanc. Si des enveloppes sont disponibles, il l'y introduit et ferme l'enveloppe. Ensuite, lorsqu'il y est autorisé par le président du bureau, il peut introduire son vote dans l'urne, et l'autre membre du bureau coche alors le nom du votant afin d'effectuer le décompte des votes exprimés.
Art. 7 du Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions de la fonction publique, du 26 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.