Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions de la fonction publique, du 26 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
1. À compter de la publication de la convocation des élections, les participants du collectif de référence qui souhaitent être candidats doivent formaliser leur candidature auprès de la Commission de suivi dans un délai maximal de cinq jours ouvrables.
2. La candidature doit être composée de trois candidats, un principal en tant que membre de la Commission de suivi et deux suppléants, et doit figurer dans une déclaration signée par les trois, avec l'indication des nom et prénoms, de la nationalité et du numéro de document d'identité.
3. La Commission de suivi doit vérifier et publier les candidatures par les moyens prévus à l'article 3, dans les cinq jours ouvrables suivant l'expiration du délai de dépôt des candidatures.
Art. 4 du Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions de la fonction publique, du 26 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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