Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions de la fonction publique, du 26 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
1. La Commission de suivi convoque les élections dans le ou les collectifs concernés, lesquelles doivent se tenir à la date figurant dans l'accord de convocation, qui, en tout état de cause, ne sera pas postérieure de plus de trente jours ouvrables à compter de la date de l'adoption de l'accord.
2. La convocation est publiée au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre (BOPA) et il lui est assuré la plus large diffusion par les moyens de communication propres de la Commission de suivi et/ou des collectifs.
Art. 2 du Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions de la fonction publique, du 26 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.