MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions de la fonction publique, du 26 juin 2024

Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions de la fonction publique, du 26 juin 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2

1. La Comissió de Seguiment convoca les eleccions en el col·lectiu o els col·lectius que correspongui, que s’han de celebrar en la data que figuri en l’acord de convocatòria, que, en tot cas, no serà superior a trenta dies hàbils a comptar de la data de l’adopció de l’acord.

2. La convocatòria es publica al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra (BOPA) i se’n procura la màxima difusió a través dels mitjans de comunicació propis de la Comissió de Seguiment i/o dels col·lectius.

En vigueur depuis le 04/07/2024 · texte original · Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la… (BOPA 2024-07-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions de la fonction publique, du 26 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 04/07/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-26/reglament-regulador-proces-nomenament-substituci/art-2?data=2024-07-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration