Règlement des espaces de travail partagés ou coworking, du 19 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Règlement entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.
En vigueur depuis le 27/06/2024
· texte original
· Règlement des espaces de travail partagés ou coworking, du 19 juin 2024 (BOPA 2024-06-26)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première du Règlement des espaces de travail partagés ou coworking, du 19 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-19/reglament-espais-compartits-treball-coworking/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.