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← Règlement des espaces de travail partagés ou coworking, du 19 juin 2024

Règlement des espaces de travail partagés ou coworking, du 19 juin 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor l’endemà del dia que es publiqui al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 27/06/2024 · texte original · Règlement des espaces de travail partagés ou coworking, du 19 juin 2024 (BOPA 2024-06-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Règlement des espaces de travail partagés ou coworking, du 19 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 27/06/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-19/reglament-espais-compartits-treball-coworking/df-1?data=2024-06-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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