Article 9. Délégation de fonctions

Article 9. Délégation de fonctions

Les fonctions de la personne responsable du SAC prévues par le présent Règlement peuvent être assumées, de manière temporaire, totalement ou partiellement, par d'autres techniciens proposés par le Commun, lorsque cela est justifié pour cause de congés payés, d'arrêts de travail, de congés ou d'autres circonstances, sauf en ce qui concerne les fonctions qui lui ont été confiées spécifiquement par la Corporation. De même, les fonctions du personnel d'appui peuvent être confiées totalement ou partiellement à d'autres personnes du même Commun pour les mêmes motifs et avec les mêmes exceptions.