Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Copies authentifiées
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Copies authentifiées
La personne responsable du SAC ou, à défaut, les personnes auxquelles la signature a été déléguée peuvent délivrer des copies authentifiées de documents placés sous la garde du SAC.
Art. 8 du Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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