Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Devoir d'information
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Devoir d'information
La personne responsable du SAC, dans le cadre de son action, doit informer ses supérieurs hiérarchiques afin qu'ils adoptent les mesures appropriées pour éviter les cas de perte, de dégradation et de spoliation du patrimoine documentaire du Commun d'Ordino.
Art. 10 du Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-30/reglament-servei-arxiu-comunal-comu/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.