Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Responsabilités de l'archiviste
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Responsabilités de l'archiviste
L'archiviste, responsable du SAC, l'est du bon ordre et du bon fonctionnement du Service, des installations qui y sont affectées et des tâches qu'y accomplit le personnel d'appui. L'accès aux installations est placé sous son contrôle, ou bien sous celui du personnel d'appui.
Art. 7 du Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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