Article 4. Fonctions du SAC

Article 4. Fonctions du SAC

1. Les fonctions du SAC sont :

a) La gestion des documents du Commun.

b) Le traitement archivistique des documents.

c) La sauvegarde du patrimoine documentaire du Commun et la diffusion du patrimoine documentaire à des fins de diffusion culturelle, de recherche et de soutien à l'enseignement.

d) Garantir l'accès à l'information aux particuliers en ce qui concerne les documents placés sous sa responsabilité directe, tout en respectant le droit à la vie privée et les autres droits protégés par l'ordre juridique.

e) L'application de critères d'évaluation et de tri des documents du Commun d'Ordino, en formulant des propositions concrètes de conservation et d'élimination à la Commission de gestion documentaire.

f) La gestion de l'équipement et des installations des Archives communales.

g) Toutes les autres fonctions et responsabilités qui lui sont confiées par les organes de gouvernement du Commun d'Ordino.

2. Le SAC exerce les fonctions énumérées au paragraphe 1 en ce qui concerne les documents :

a) Des sections, services et départements administratifs du Commun.

b) Des organismes autonomes administratifs.

c) Des personnes morales et par des entités, dépourvus de personnalité juridique créés par le Commun ou à participation majoritaire de la part du Commun.