Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Service d'Archives communales (SAC)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Service d'Archives communales (SAC)
1. Le Service d'Archives communales (SAC) est un service à caractère administratif et culturel spécialisé dans la gestion et le traitement des documents du Commun, dans leur conservation et dans leur diffusion.
2. Le SAC est un service rattaché au Secrétariat général ou à l'organe du département précisé dans l'organigramme approuvé par la Corporation.
Art. 3 du Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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