Article 38. Procédure de consultation externe

Article 38. Procédure de consultation externe

1. Les demandes de consultation doivent contenir les données d'identification du demandeur et une indication suffisante du ou des documents que l'on souhaite consulter.

2. Le SAC fournit les instruments de description nécessaires à la consultation de la documentation et aide les usagers à identifier les documents dont ils ont besoin.

3. Il est répondu à toutes les demandes de documentation, même si elles doivent être rejetées. En règle générale, la documentation versée aux Archives doit être remise au demandeur dans le délai le plus bref possible.

4. La documentation doit être consultée dans l'espace aménagé à cet effet ou dans les outils informatiques où est conservée la documentation électronique.