Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 35. De la consultation et de l'accès externe
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35. De la consultation et de l'accès externe
Sont considérées comme consultations externes celles qui proviennent d'autres administrations publiques dans l'exercice de leurs compétences et fonctions et celles des particuliers.
Art. 35 du Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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