Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 36. Bon usage
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 36. Bon usage
1. Les usagers qui accèdent aux installations du SAC et les utilisent doivent adopter un comportement adéquat. Ils ne peuvent pas accéder aux espaces d'accès restreint sans autorisation préalable. Les documents demandés sont servis dans l'ordre strict des demandes.
2. Les personnes qui consultent la documentation sur papier doivent en conserver l'ordre interne et la traiter de manière adéquate. Les personnes qui abîment ou détériorent les documents, ou les biens et équipements des Archives, peuvent être sanctionnées et tenues d'indemniser les dommages causés conformément à l'évaluation qui en est faite, sur rapport préalable de la personne responsable du SAC et sans préjudice des autres responsabilités administratives ou pénales qui pourraient en découler.
Art. 36 du Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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