Article 34. Procédure de consultation interne

Article 34. Procédure de consultation interne

1. Le SAC permet aux unités productrices de consulter ou de récupérer la documentation transférée aux Archives. Ces unités peuvent la consulter dans les locaux mêmes des Archives, ou bien l'emprunter sous la responsabilité de chaque unité. Le prêt de documents s'effectue au moyen d'un formulaire signé par le demandeur. Lorsque la documentation est restituée, le SAC en fait mention sur ce même formulaire. Le SAC peut exclure du prêt la documentation dont l'état de conservation le rend nécessaire. Dans ce cas, la documentation est consultée en salle de consultation ou au moyen de reproductions.

2. La documentation doit être restituée dans les mêmes conditions d'ordre, d'intégrité et de conservation que celles dans lesquelles elle a été remise.

3. En aucun cas ne peuvent être prêtées ni restituées des parties de dossiers ou des documents séparés de l'unité documentaire dont ils font partie.

4. Le SAC fournit les instruments de description nécessaires à la localisation et à la consultation de la documentation. L'identification incombe aux demandeurs.

5. Lorsqu'une unité administrative souhaite consulter une documentation d'accès restreint produite par une autre unité administrative, pour l'exercice des fonctions qui lui sont propres, l'autorisation du chef de département ou de service qui l'a transférée ou bien du supérieur hiérarchique commun aux deux unités est requise.