Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 30. Mesures de préservation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30. Mesures de préservation
En cas de constatation de processus de détérioration et/ou de dégradation de la documentation sur papier, le SAC prend les mesures à sa portée et propose aux organes compétents l'adoption des mesures correctives appropriées. Si l'intervention requiert le transfert de la documentation, un rapport préalable de la personne responsable du SAC et un accord exprès de la Corporation sont obligatoires. De même, il identifie les obsolescences de formats de la documentation électronique et propose la migration des formats afin de la préserver.
Art. 30 du Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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