Article 29. Préservation de la documentation

Article 29. Préservation de la documentation

1. Le SAC veille à ce que, dans toutes les dépendances, les conditions adéquates soient réunies pour une conservation et une protection correctes de la documentation, indépendamment de son support physique ou électronique. Le cas échéant, il propose l'adoption des mesures nécessaires pour garantir le respect de ces conditions. Afin de garantir la conservation et l'intégrité de l'information, le SAC propose l'utilisation de supports et de systèmes de protection adéquats. Pour la documentation électronique, sa préservation est assurée dans l'outil d'archivage électronique.

2. De même, un catalogue de documents essentiels est créé afin de garantir la sécurité face à d'éventuels incidents susceptibles de mettre en péril la conservation de la documentation et de l'information qu'elle contient.