Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 28. Calendrier de conservation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28. Calendrier de conservation
Le SAC est chargé, conformément à la réglementation de gestion documentaire, de créer et de mettre à jour le Calendrier de conservation, l'un des éléments clés du système de gestion documentaire, qui constitue l'ensemble des normes déterminant les séries documentaires de conservation permanente et celles qui peuvent être éliminées, et établit les délais de transfert ou d'élimination, ainsi que la méthode d'échantillonnage ou d'application dans chaque cas.
Art. 28 du Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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