Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24. Commission de gestion documentaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Commission de gestion documentaire
Le Commun crée une Commission de gestion documentaire composée des personnes suivantes :
a) Le/la consul majeur ou consul mineur.
b) Le/la secrétaire général(e).
c) Le contrôleur communal
d) Le/la responsable du SAC.
e) Le/la juriste de la corporation.
f) Le/la responsable des Technologies de l'information.
g) Le/la responsable de la gestion de la documentation à évaluer
Art. 24 du Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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