Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23. Évaluation et conservation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23. Évaluation et conservation
En raison de la nature croissante des archives communales, une fois la validité administrative atteinte, il est procédé à la conservation des seuls documents présentant un intérêt pour l'information et la recherche, ou dont la conservation est obligatoire selon la législation en vigueur. Toute série documentaire non évaluée est considérée comme étant de conservation permanente jusqu'à ce que la Commission de gestion documentaire approuve un Tableau d'évaluation et d'accès à l'information qui spécifie le contraire.
Art. 23 du Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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