Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22. D ocumentation originale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22. D ocumentation originale
La documentation transférée au SAC doit toujours être originale, sauf cas particuliers qui doivent être dûment motivés. En ce qui concerne les documents et/ou dossiers électroniques, ils doivent être transférés avec les métadonnées correspondantes d'identification, de description, d'usage, de relation et de traçabilité permettant de garantir l'usage, l'intégrité, l'authenticité et l'accessibilité de la documentation.
Art. 22 du Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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