Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20. Calendrier des transferts
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Calendrier des transferts
La documentation est transférée conformément au calendrier établi par le SAC et approuvé par le Conseil du Commun. En tout état de cause, la documentation datant de plus de 30 ans doit être conservée directement par le SAC, sauf dans les cas concrets décidés de manière expresse par la Corporation, sur rapport préalable de la personne responsable du SAC.
Art. 20 du Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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