Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19. Format de transfert
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19. Format de transfert
Les transferts de documentation, indépendamment de leur support et/ou format, sont effectués conformément à la classification que le SAC a déterminée, selon les besoins des différentes unités productrices de documentation.
Art. 19 du Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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