Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Approbation de la réglementation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Approbation de la réglementation
Les normes et directives régissant le SAC doivent être approuvées par le Conseil du Commun préalablement à leur mise en œuvre. Le SAC propose à l'organe compétent l'adoption de critères pour l'amélioration de la gestion des documents.
Art. 16 du Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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