Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Nouvelles séries documentaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Nouvelles séries documentaires
L'inclusion de nouvelles séries documentaires dans le Plan de classement est une fonction exclusive du SAC, lequel doit prendre en considération les critères ou propositions des unités productrices de documentation. Toute modification sur le plan formel, du contenu ou du traitement des séries documentaires déjà existantes doit être communiquée au SAC afin que celui-ci procède à une nouvelle évaluation et mette à jour, le cas échéant, le Plan de classement et les calendriers correspondants.
Art. 15 du Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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