Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Utilisation des instruments archivistiques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Utilisation des instruments archivistiques
Les instruments archivistiques sont d'usage commun pour tous les domaines et services du Commun d'Ordino, indépendamment de la technologie utilisée dans la gestion des documents et dossiers. Leur maintenance et leur mise à jour incombent à la Commission de gestion documentaire, en collaboration avec les Archives du Commun d'Ordino et avec les services sollicités lorsque cela est jugé opportun.
Art. 14 du Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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