Article 12. Fondements du SGD

Article 12. Fondements du SGD

1. Le SGD se fonde sur la Politique de gestion du document électronique (PGDE) et sur le Modèle de gestion du dossier et du document électronique (MGEDE) qui la développe. Le SGD doit garantir le suivi et la localisation de tout document dans chacun des circuits de l'action administrative, les conditions de son transfert, sa conservation et son accès.

2. La Politique de gestion du document électronique établit les critères, lignes directrices et stratégies qui doivent guider la production et la gestion des documents et dossiers électroniques au Commun d'Ordino dans le but de garantir leur authenticité, leur fiabilité et leur disponibilité pendant le temps jugé nécessaire.

3. Le Modèle de gestion du dossier et du document électronique fournit la stratégie claire et concrète qui doit être suivie afin de mettre en œuvre ce qui est établi dans la PGDE. Cette stratégie se développe à travers un ensemble de chapitres. Chacun d'eux développe à son tour un aspect fondamental de la gestion des documents et dossiers électroniques.