Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Définition du SGD
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Définition du SGD
Le Système de gestion documentaire (SGD) est l'ensemble des opérations et des techniques relatives à la conception, au développement, à la mise en œuvre et à l'évaluation des systèmes nécessaires depuis le moment de la création ou de la réception des documents, indépendamment de leur support et/ou de leurs formats, jusqu'à leur transfert, leur élimination ou leur conservation au SAC.
Art. 11 du Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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