Règlement de la Croix des Sept Bras, du 29 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Cérémonie d’attribution de la Croix des Sept Bras
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Cérémonie d’attribution de la Croix des Sept Bras
1. Le Conseil de la Croix des Sept Bras convoque, au moins une fois tous les deux ans, une cérémonie d’attribution de la Croix des Sept Bras organisée par la Chancellerie nationale.
2. Au cours de la cérémonie officielle sont remis le titre attestant l’attribution, accompagné du médaillon et des insignes dénommés miniatures, le Conseil de la Croix des Sept Bras étant libre de décider s’il y a lieu de remettre également le Collier. Cette condition ne s’applique pas à la Cravate d’honneur, qui est remise physiquement.
3. La remise du titre et, le cas échéant, du Collier à des personnes étrangères a lieu, de préférence, lors des cérémonies d’attribution organisées dans la Principauté d’Andorre et, à titre exceptionnel, dans les missions diplomatiques de la Principauté d’Andorre à l’étranger. Dans ces cas, le Conseil de la Croix des Sept Bras peut déléguer au chef de la mission diplomatique la remise des insignes et du titre d’attribution.
Art. 8 du Règlement de la Croix des Sept Bras, du 29 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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