Article 9. Calcul du montant de l'indemnisation relative aux chiens de travail

Article 9. Calcul du montant de l'indemnisation relative aux chiens de travail

1. Le montant de l'indemnisation par chien de travail (protection et/ou conduite de troupeau) est de 1.800 € par chien sinistré. Ce montant est révisé et, le cas échéant, augmenté annuellement en fonction de la variation en pourcentage de l'indice général des prix à la consommation (IPC).

2. Sont également à la charge du Ministère les dépenses, préalablement validées par le Ministère, de transport à l'intérieur du territoire national de l'animal blessé qui doit être retiré du lieu où les dommages se sont produits afin de pouvoir être transféré jusqu'à une clinique vétérinaire.

3. Les dépenses des actes de soins vétérinaires, ainsi que le coût des médicaments et des produits sanitaires qui ont dû être prescrits ou utilisés pour traiter les chiens ayant été blessés par un animal des espèces de la faune protégée conformément au présent Règlement, sont intégralement à la charge du Ministère, sur présentation préalable par le propriétaire du chien de la facture correspondante du centre vétérinaire où l'animal a été traité.

4. Dans l'hypothèse où un chien blessé, à la suite des dommages, finit par mourir dans un délai maximal de 90 jours calendaires, il est indemnisé conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent article.