Règlement de la Chancellerie nationale et du Registre des décorations d'Andorre, du 22 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle deuxième.
La Chancellerie nationale prend contact avec les associations nationales de décorés/décorées et, par la voie diplomatique, avec les États ayant décoré des ressortissants andorrans/ressortissantes andorranes afin d'informer et de faciliter la collecte de données en vue de compléter le Registre des décorations.
Disposition additionnelle deuxième du Règlement de la Chancellerie nationale et du Registre des décorations d'Andorre, du 22 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-22/reglament-cancelleria-nacional-registre-condecor/da-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.