Règlement de la Chancellerie nationale et du Registre des décorations d'Andorre, du 22 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Emblème et sceau de la Chancellerie nationale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Emblème et sceau de la Chancellerie nationale
L'emblème de la Chancellerie nationale représente les Armes d'Andorre sous forme circulaire, couronnées et entourées du Collier de la Croix des Sept Bras et de l'écharpe de Grand-Croix de l'Ordre de Charlemagne. Le sceau de la Chancellerie nationale reprend l'emblème et l'entoure d'un ovale portant le texte « CANCELLERIA NACIONAL PRINCIPAT D'ANDORRA ».
Art. 2 du Règlement de la Chancellerie nationale et du Registre des décorations d'Andorre, du 22 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.