Règlement de la Chancellerie nationale et du Registre des décorations d'Andorre, du 22 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet de la Chancellerie nationale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet de la Chancellerie nationale
La Chancellerie nationale est l'organe national, intégré au ministère chargé des affaires étrangères, chargé de l'harmonisation, de l'organisation du système des honneurs de la Principauté d'Andorre, du registre, de la gestion, de l'acquisition et du traitement des décorations andorranes.
Art. 1 du Règlement de la Chancellerie nationale et du Registre des décorations d'Andorre, du 22 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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