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Règlement régissant la convocation des épreuves d'accès aux études officielles de musique des niveaux élémentaire et moyen, du 15 mai 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15. Conservació de la documentació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 15. Conservació de la documentació

El Conservatori guardarà tota la documentació de les proves d’accés durant un mínim de sis mesos després de la realització de la prova. Amb tot, haurà de conservar de manera permanent una còpia de les actes de les comissions avaluadores, una còpia del certificat emès a les persones que superin la prova d’accés i la documentació relativa a recursos i reclamacions que s’hagin pogut presentar.

En vigueur depuis le 23/05/2024 · texte original · Règlement régissant la convocation des épreuves d'accès aux études officielles de musique des niveaux élémentaire et… (BOPA 2024-05-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 du Règlement régissant la convocation des épreuves d'accès aux études officielles de musique des niveaux élémentaire et moyen, du 15 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/05/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-15/reglament-regulador-convocatoria-proves-acces/art-15?data=2024-05-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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