Règlement régissant la convocation des épreuves d'accès aux études officielles de musique des niveaux élémentaire et moyen, du 15 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Conservation de la documentation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Conservation de la documentation
Le Conservatoire conserve toute la documentation des épreuves d'accès pendant au moins six mois après la réalisation de l'épreuve. Toutefois, il doit conserver de manière permanente une copie des procès-verbaux des commissions d'évaluation, une copie du certificat délivré aux personnes qui réussissent l'épreuve d'accès et la documentation relative aux recours et réclamations qui ont pu être présentés.
Art. 15 du Règlement régissant la convocation des épreuves d'accès aux études officielles de musique des niveaux élémentaire et moyen, du 15 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-15/reglament-regulador-convocatoria-proves-acces/art-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.