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Règlement régissant la convocation des épreuves d'accès aux études officielles de musique des niveaux élémentaire et moyen, du 15 mai 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11. Confidencialitat

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 11. Confidencialitat

Totes les persones que participen en la concepció, l’elaboració i la producció final de les proves d’accés estan obligades a respectar i promoure la confidencialitat dels exàmens i dels resultats corresponents.

En vigueur depuis le 23/05/2024 · texte original · Règlement régissant la convocation des épreuves d'accès aux études officielles de musique des niveaux élémentaire et… (BOPA 2024-05-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement régissant la convocation des épreuves d'accès aux études officielles de musique des niveaux élémentaire et moyen, du 15 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/05/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-15/reglament-regulador-convocatoria-proves-acces/art-11?data=2024-05-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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