Règlement régissant la convocation des épreuves d'accès aux études officielles de musique des niveaux élémentaire et moyen, du 15 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Confidentialité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Confidentialité
Toutes les personnes qui participent à la conception, à l'élaboration et à la production finale des épreuves d'accès sont tenues de respecter et de promouvoir la confidentialité des examens et des résultats correspondants.
Art. 11 du Règlement régissant la convocation des épreuves d'accès aux études officielles de musique des niveaux élémentaire et moyen, du 15 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-15/reglament-regulador-convocatoria-proves-acces/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.