Règlement d'organisation des études officielles de musique de l'enseignement non supérieur, de création des diplômes officiels de musique, de création du Conservatoire de musique et des Écoles officielles de musique de la Principauté d'Andorre, du 15 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21. Renouvellement des plans d'études
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21. Renouvellement des plans d'études
1. Les plans d'études ont une durée de validité de dix années académiques à compter du début de l'activité d'enseignement.
2. Le Conservatoire ou l'École Officielle de Musique doivent demander le renouvellement, la modification ou la révocation du plan d'études au moins un an avant la date de début de l'activité d'enseignement.
3. Si les institutions ne demandent pas le renouvellement du plan d'études dans le délai établi, le Gouvernement en publie la période d'extinction au BOPA.
Art. 21 du Règlement d'organisation des études officielles de musique de l'enseignement non supérieur, de création des diplômes officiels de musique, de création du Conservatoire de musique et des Écoles officielles de musique de la Principauté d'Andorre, du 15 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-15/reglament-ordenament-estudis-oficials-musica/art-21
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.