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← Règlement d'organisation des études officielles de musique de l'enseignement non supérieur, de création des diplômes officiels de musique, de création du Conservatoire de musique et des Écoles officielles de musique de la Principauté d'Andorre, du 15 mai 2024

Règlement d'organisation des études officielles de musique de l'enseignement non supérieur, de création des diplômes officiels de musique, de création du Conservatoire de musique et des Écoles officielles de musique de la Principauté d'Andorre, du 15 mai 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 21. R enovació dels plans d’estudis

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 21. R enovació dels plans d’estudis

1. Els plans d’estudis tenen una vigència de deu cursos acadèmics a partir de l’inici de l’activitat docent.

2. El Conservatori o l’Escola Oficial de Música han de sol·licitar la renovació, la modificació o la revocació del pla d’estudis amb una antelació mínima d’un any de la data d’inici de l’activitat docent.

3. Si les institucions no sol·liciten la renovació del pla d’estudis en el període establert, el Govern en publica el període d’extinció al BOPA.

En vigueur depuis le 23/05/2024 · texte original · Règlement d'organisation des études officielles de musique de l'enseignement non supérieur, de création des diplômes… (BOPA 2024-05-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 21 du Règlement d'organisation des études officielles de musique de l'enseignement non supérieur, de création des diplômes officiels de musique, de création du Conservatoire de musique et des Écoles officielles de musique de la Principauté d'Andorre, du 15 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/05/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-15/reglament-ordenament-estudis-oficials-musica/art-21?data=2024-05-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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